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Cahier 2/5 : 10 % ou 33 % : calculer sa plus-value imposable
Cahier 2 sur 5 de la collection « Fiscalité des crypto-actifs en Belgique », rédigée par Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège-Huy depuis 2014, cofondateur d'Avroy Avocats et spécialiste agréé en droit des technologies. État du droit arrêté au 4 septembre 2026.
« La taxe de 10 % frappe-t-elle toute ma plus-value, ou seulement celle constituée depuis 2026 ? » Pour un investisseur entré en 2017, l'écart entre les deux lectures se chiffre en dizaines de milliers d'euros. Ce cahier est consacré au calcul, pour le régime de 10 % comme pour celui de 33 %.
Quelle différence de calcul entre le régime de 10 % et celui de 33 % ?
Les deux régimes diffèrent par leur base autant que par leur taux. Le 33 % se calcule sur la plus-value depuis l'origine, sans photo du 31 décembre 2025 ni exonération, avec les centimes additionnels communaux. En contrepartie, il admet la déduction des frais et le report des pertes sur cinq ans, ce que le 10 % refuse. En gestion normale, les commissions de plateforme et les frais de réseau ne sont pas déductibles.
À quoi sert la photo du 31 décembre 2025 ?
En gestion normale, la valeur de vos crypto-actifs au 31 décembre 2025 protège la plus-value constituée avant cette date. Le cahier en détaille le fonctionnement avec un exemple chiffré et indique les moyens de prouver cette valeur.
FIFO ou coût moyen pondéré ?
La règle de base est le FIFO. L'option du coût moyen pondéré reste ouverte jusqu'au 31 décembre 2030, et le cahier précise les cas où elle vous sert.
Existe-t-il une exonération annuelle sur les plus-values crypto ?
Oui : 10 000 € pour 2026. Elle est individuelle et commune à l'ensemble de vos actifs financiers. Le cahier traite aussi la compensation des moins-values et l'asymétrie de leur calcul, avec un tableau comparatif des deux régimes et trois cas-limites.
Ce cahier est un document d'information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique ni un avis fiscal personnalisé. Des recours en annulation contre la loi du 6 avril 2026 sont pendants devant la Cour constitutionnelle.
Investisseurs qui doivent calculer leur plus-value imposable, en particulier ceux qui détenaient des crypto-actifs avant 2026.
ce que vous
allez apprendre
- Le fonctionnement de la photo du 31 décembre 2025, illustré par un exemple chiffré, et les moyens de prouver cette valeur
- La règle FIFO et l'option du coût moyen pondéré, ouverte jusqu'au 31 décembre 2030, avec les cas où elle vous sert
- Le sort des commissions de plateforme et des frais de réseau, non déductibles en gestion normale
- L'exonération annuelle (10 000 € pour 2026), individuelle et commune à l'ensemble de vos actifs financiers
- La compensation des moins-values et l'asymétrie de leur calcul
- Un tableau comparatif des deux régimes et trois cas-limites, dont l'actif acquis avant 2026 dans des conditions spéculatives
- L'absence de précompte sur les crypto-actifs, le cas des NFT et l'exit tax en cas de départ de Belgique
