Cahier 1 sur 5 de la collection « Fiscalité des crypto-actifs en Belgique », rédigée par Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège-Huy depuis 2014, cofondateur d'Avroy Avocats et spécialiste agréé en droit des technologies. État du droit arrêté au 4 septembre 2026.

« Je n'ai jamais retiré d'euros vers mon compte bancaire, donc je n'ai rien à déclarer ? » Depuis la réforme de 2026, la réponse a changé. Ce cahier répond à la question qui conditionne toutes les autres : votre opération déclenche-t-elle l'impôt, et si oui sous quel régime ?

Un échange entre deux crypto-actifs est-il imposable en Belgique ?

Oui. Depuis la loi du 6 avril 2026, un échange de jetons, une conversion en stablecoin ou un paiement en bitcoin sont des cessions imposables, même si aucun euro n'a été encaissé. Un transfert entre vos propres portefeuilles, la simple détention, une donation ou une succession ne déclenchent pas l'impôt.

Quels sont les trois régimes fiscaux des crypto-actifs en Belgique ?

La gestion normale du patrimoine privé est taxée à 10 %, la spéculation à 33 %, l'activité professionnelle au barème progressif avec cotisations sociales. Pour une plus-value de 100 000 €, l'écart entre 10 % et 33 % représente 23 000 € d'impôt. La valeur figée au 31 décembre 2025 ne protège la plus-value historique qu'en gestion normale.

Comment savoir si votre gestion est « normale » ?

L'administration se fonde sur des indices : montant investi rapporté au patrimoine, part des revenus engagée, fréquence des opérations, durée de détention, type de produit et mode de financement. La circulaire du 22 juillet 2026 fait peser la charge de la preuve sur l'administration. Le cahier explique comment compter vos transactions à partir des ordres réels plutôt que des lignes de l'export de la plateforme, et signale les deux points où l'analyse de Florian Ernotte s'écarte de celle de l'administration : la prise en compte du patrimoine global ou seulement financier, et la qualification actif par actif.

Le cahier se termine par les points à retenir et des conseils concrets pour documenter votre profil de gestion au fil des opérations.

Ce cahier est un document d'information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique ni un avis fiscal personnalisé. Des recours en annulation contre la loi du 6 avril 2026 sont pendants devant la Cour constitutionnelle.