Cahier 5 sur 5 de la collection « Fiscalité des crypto-actifs en Belgique », rédigée par Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège-Huy depuis 2014, cofondateur d'Avroy Avocats et spécialiste agréé en droit des technologies. État du droit arrêté au 4 septembre 2026.

Ce cahier s'adresse à deux lecteurs : celui qui a hérité du portefeuille crypto d'un parent et veut le vendre, et celui qui dirige une société et se demande s'il vaut mieux y loger ses crypto-actifs.

Le décès remet-il la plus-value crypto à zéro ?

Non. Ni le décès ni la donation ne déclenchent la taxe sur la plus-value, mais l'héritier reprend la valeur d'acquisition du défunt, avec maintien de la valeur au 31 décembre 2025. La qualification de la revente s'apprécie dans le chef de l'héritier. Les droits de succession et de donation s'appliquent aux crypto-actifs.

Qui déclare les crypto-actifs dans un couple ?

Cela dépend du régime matrimonial ou de la cohabitation. L'exonération annuelle s'applique par personne. Le cahier signale le piège du portefeuille unique et le sort des crypto-actifs en cas de séparation.

Faut-il détenir ses crypto-actifs en société ?

Comparer 10 % et 25 % ne suffit pas pour trancher. Le cahier expose la comptabilisation selon l'avis CNC 2021/16, le régime à l'impôt des sociétés, le traitement des réductions de valeur, les précautions pour placer une partie de la trésorerie d'une PME en crypto-actifs (décision écrite, plafond d'exposition, compte au nom de la société) et les critères pour choisir entre détention privée et détention en société.

Ce cahier dépend plus que les autres des circonstances individuelles (régime matrimonial, testament, statuts). Il expose les principes et les points d'attention.

Ce cahier est un document d'information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique ni un avis fiscal personnalisé. Des recours en annulation contre la loi du 6 avril 2026 sont pendants devant la Cour constitutionnelle.