Fausses publicités d’investissement : un tribunal allemand écarte l’immunité de Meta

Le tribunal régional de Francfort considère que la mise aux enchères des publicités fait de Meta un acteur éditorial, et non un simple hébergeur. L’astreinte peut atteindre 250 000 € par infraction.
Le 16 septembre 2026, le tribunal régional de Francfort-sur-le-Main (6e chambre civile, affaire 2-06 O 234/25) a rendu une décision défavorable à Meta Platforms Ireland Limited. Les demandeurs étaient Finflow GmbH, qui édite la marque de vulgarisation financière Finanzfluss, et son cofondateur Thomas Kehl.
Entre juillet et août 2024, des comptes Facebook et Instagram usurpant l’identité de Finanzfluss et de M. Kehl ont diffusé des publicités payantes utilisant ses photographies. Ces annonces renvoyaient vers des groupes WhatsApp qui promouvaient de faux investissements. Les demandeurs ont recensé environ 256 infractions. Il s’agit d’une fraude à l’investissement classique. L’affaire ne porte pas sur les cryptoactifs, même si le mécanisme est proche de celui des arnaques crypto.
Meta invoquait le statut d’hébergeur, qui exonère de responsabilité les intermédiaires se contentant de stocker des contenus, en vertu de l’article 6 du règlement sur les services numériques (DSA). Le tribunal a écarté cet argument en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (affaires jointes C-188/24 et C-190/24, Webgroup et Coyote). Selon lui, organiser une enchère publicitaire selon des critères fixés par la plateforme constitue un contrôle sur les annonces, supérieur à celui de l’annonceur. Le tribunal relève aussi que les algorithmes de diffusion sur les fils d’actualité appliquent des règles écrites par Meta.
Meta a été condamnée à cesser de diffuser les contenus qui usurpent l’identité des demandeurs ou utilisent leur image. Elle doit fournir des données sur la portée et les revenus générés par ces contenus. Elle a été déclarée responsable du préjudice subi, y compris des pertes des victimes, et doit rembourser 3 568,81 € de frais de procédure préalable, avec intérêts depuis le 26 juillet 2026. Le jugement prévoit aussi une astreinte allant jusqu’à 250 000 € pour chaque future violation de ces injonctions.
La décision n’est pas définitive. Meta peut faire appel devant l’Oberlandesgericht de Francfort. La décision allemande ne lie pas les juridictions belges. Le raisonnement sur l’enchère publicitaire pourrait toutefois intéresser les autres plateformes qui diffusent des annonces. Le DSA s’applique dans toute l’Union européenne, y compris en Belgique.
Pour les investisseurs, la leçon reste la même. Une annonce qui promet un rendement élevé, relayée par une personnalité ou un faux profil, doit d’abord être vérifiée. Le tribunal n’a pas dit que les plateformes sont responsables de toutes les fraudes. Il a dit qu’elles ne peuvent pas invoquer l’immunité d’hébergeur lorsqu’elles contrôlent la sélection des annonces.
Décision du tribunal régional de Francfort, affaire 2-06 O 234/25, telle que rapportée par cet article.

